Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de travaux de rénovation intérieure et de menuiserie sur mesure réalisées par Ibexis (SIREN : 104 830 096), au bénéfice de ses clients particuliers ou professionnels.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après visite sur site. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par la signature du devis accompagnée d'un acompte de 30% du montant total TTC.
Les prix sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Tout travail supplémentaire non prévu au devis initial fera l'objet d'un avenant signé des deux parties avant exécution.
Paiement par virement bancaire ou chèque. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.
Les délais sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ibexis s'engage à tout mettre en œuvre pour les respecter. En cas de retard indépendant de notre volonté, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
À la fin des travaux, une réception contradictoire est organisée. Un procès-verbal est signé par les deux parties. Les réserves éventuelles y sont consignées et font l'objet d'une reprise dans un délai convenu.
Ibexis est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses activités. L'attestation est disponible sur demande avant démarrage des travaux.
Conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, Ibexis est couvert par une assurance Garantie Décennale pour les travaux de construction, d'agencement intérieur, de menuiserie, de plomberie et d'installation sanitaire.
Cette garantie couvre les dommages rendant l'ouvrage impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.
L'attestation de garantie décennale est remise au Client avant tout début de chantier, sur demande.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. En dernier recours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Annecy (74).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Ibexis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.